Carte grise : quels documents fournir ?

Achat d'occasion, véhicule neuf, carte perdue ou déménagement : chaque situation a sa liste de pièces. Depuis 2017, tout se passe en ligne. Voici les documents à préparer, cas par cas, sans mauvaise surprise.

La « carte grise » s'appelle officiellement le certificat d'immatriculation. C'est le document qui prouve que votre véhicule est bien enregistré et autorisé à circuler. Depuis la réforme de 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne.

Quels documents pour la carte grise, selon votre situation ?

Le tableau ci-dessous résume les pièces spécifiques à chaque cas, en plus des documents de base détaillés juste après.

Les documents de base à fournir

Quelle que soit votre situation, vous aurez besoin des pièces suivantes :

• Une pièce d'identité en cours de validité (de chaque titulaire à inscrire sur la carte)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de gaz, d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel, attestation d'assurance habitation…)
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Une attestation d'assurance du véhicule
• La demande de certificat d'immatriculation (formulaire Cerfa n°13750)

Carte grise pour un véhicule d'occasion : les documents

C'est le cas le plus fréquent. Si vous achetez un véhicule d'occasion, ajoutez à la liste de base :

• L'ancien certificat d'immatriculation, barré avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », la date et la signature de l'ancien propriétaire
• Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776), rempli et signé par le vendeur et l'acheteur
• Le code de cession, communiqué par l'ancien propriétaire (il l'obtient lors de sa déclaration de vente)
• Pour un véhicule de plus de 4 ans : un contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois)

La démarche s'effectue sur l'ANTS via « Acheter ou recevoir un véhicule » — le déroulé étape par étape est détaillé en fin d'article.

Carte grise pour un véhicule neuf : les documents

Pour un véhicule neuf, la pièce centrale est le formulaire Cerfa n°13749, remis par le constructeur ou son représentant : il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente. Ajoutez-y les documents de base (identité, domicile, permis).

En pratique, si vous achetez en concession, le concessionnaire réalise presque toujours la démarche pour vous : le véhicule vous est livré déjà immatriculé, la carte grise arrive par courrier. Vérifiez simplement que les frais d'immatriculation figurent bien sur le bon de commande. Si vous importez un véhicule neuf de l'Union européenne, il faudra en plus un quitus fiscal (délivré par le service des impôts, il atteste que la TVA est en règle).

Duplicata : carte grise perdue, volée ou détériorée

Si votre carte grise a disparu ou est illisible, vous ne demandez pas une « nouvelle carte grise » mais un duplicata — une copie officielle qui a la même valeur et invalide l'ancienne. La marche à suivre dépend du motif :

• Perte : pas besoin d'aller au commissariat, la déclaration de perte est intégrée à la démarche en ligne sur l'ANTS
• Vol : déclarez d'abord le vol à la gendarmerie ou au commissariat (de votre domicile ou du lieu du vol), puis faites la demande de duplicata avec le récépissé
• Détérioration : demandez directement le duplicata ; l'ancienne carte (le « primata ») est invalidée, détruisez-la à réception de la nouvelle

Prévoyez aussi une preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans (sauf dispense), et une carte bancaire : le paiement en ligne est obligatoire. À la fin de la demande, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant le duplicata. Cas particulier : véhicule en leasing ou crédit-bail — c'est l'organisme propriétaire qui doit faire la démarche.

Changement d'adresse sur la carte grise

Après un déménagement, vous avez 1 mois pour mettre à jour l'adresse de votre carte grise — c'est une obligation, sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). Il vous faut simplement une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse.

• 3 premiers changements d'adresse : gratuits — vous recevez une étiquette autocollante à coller sur votre carte grise actuelle
• 4e changement : une nouvelle carte grise est éditée (2,76 € de redevance d'acheminement)
• Ancienne plaque au format 123 AB 01 (FNI) : une nouvelle carte grise au format actuel est éditée (2,76 €), avec changement de plaques

Si une nouvelle carte est éditée, conservez l'ancienne pendant 5 ans avant de la détruire. Et comme pour le duplicata : véhicule en leasing ou en location longue durée, c'est l'organisme prêteur qui fait la démarche.

Les autres cas particuliers

Comment faire la démarche, étape par étape

Pour un changement de titulaire (achat d'occasion), la procédure passe par France Connect :

• Connectez-vous sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) via FranceConnect (vos identifiants impots.gouv.fr, Assurance Maladie, etc.)
• Choisissez « Acheter ou recevoir un véhicule », puis commencez la demande de changement de titulaire
• Renseignez les informations du véhicule et le code de cession
• Téléversez vos pièces (numérisées en bonne qualité, lisibles)
• Payez les taxes en ligne

À la fin, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer, qui vous autorise à circuler en attendant la carte définitive. Vous pouvez suivre l'avancement et l'expédition depuis votre compte ANTS. Pour un duplicata ou un changement d'adresse, le principe est identique : même site, même connexion FranceConnect, seule la rubrique choisie change.

Le bon réflexe : garder tous ses papiers véhicule au même endroit

Entre le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, l'attestation d'assurance, les factures et le contrôle technique, les documents liés à un véhicule s'accumulent vite. Les conserver numérisés et bien rangés vous évite de tout chercher dans la précipitation le jour d'une revente, d'un contrôle ou d'un sinistre.

Pour aller plus loin : combien de temps garder les papiers de son véhicule (certificat de cession, factures, contraventions), et notre méthode pour bien classer ses papiers.