Carte grise : quels documents fournir ?
Vous venez d'acheter une voiture ? Vous avez un mois pour faire la carte grise à votre nom. Depuis 2017, tout se passe en ligne. Voici la liste des documents à préparer et la marche à suivre, sans mauvaise surprise.
La « carte grise » s'appelle officiellement le certificat d'immatriculation. C'est le document qui prouve que votre véhicule est bien enregistré et autorisé à circuler. Depuis la réforme de 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne.
Les documents de base à fournir
Quelle que soit votre situation, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- Une pièce d'identité en cours de validité (de chaque titulaire à inscrire sur la carte)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de gaz, d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel, attestation d'assurance habitation…)
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Une attestation d'assurance du véhicule
- La demande de certificat d'immatriculation (formulaire Cerfa n°13750)
Les documents spécifiques à l'achat d'occasion
Si vous achetez un véhicule d'occasion, ajoutez à la liste de base :
- L'ancien certificat d'immatriculation, barré avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », la date et la signature de l'ancien propriétaire
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776), rempli et signé par le vendeur et l'acheteur
- Le code de cession, communiqué par l'ancien propriétaire (il l'obtient lors de sa déclaration de vente)
- Pour un véhicule de plus de 4 ans : un contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois)
Les cas particuliers
| Situation | Document supplémentaire |
|---|---|
| Véhicule importé de l'UE | Quitus fiscal (atteste que la TVA est en règle) |
| Véhicule neuf acheté en concession | Certificat de conformité + facture (souvent géré par le concessionnaire) |
| Carte grise perdue, volée ou abîmée | Demande de duplicata (+ déclaration de perte ou de vol) |
| Véhicule de société | Extrait Kbis de moins de 1 an + pièce d'identité du gérant |
Comment faire la démarche, étape par étape
Pour un changement de titulaire (achat d'occasion), la procédure passe par France Connect :
- Connectez-vous sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) via FranceConnect (vos identifiants impots.gouv.fr, Assurance Maladie, etc.)
- Choisissez « Acheter ou recevoir un véhicule », puis commencez la demande de changement de titulaire
- Renseignez les informations du véhicule et le code de cession
- Téléversez vos pièces (numérisées en bonne qualité, lisibles)
- Payez les taxes en ligne
À la fin, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer, qui vous autorise à circuler en attendant la carte définitive. Vous pouvez suivre l'avancement et l'expédition depuis votre compte ANTS.
Le bon réflexe : garder tous ses papiers véhicule au même endroit
Entre le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, l'attestation d'assurance, les factures et le contrôle technique, les documents liés à un véhicule s'accumulent vite. Les conserver numérisés et bien rangés vous évite de tout chercher dans la précipitation le jour d'une revente, d'un contrôle ou d'un sinistre.
Pour vous organiser, consultez aussi notre guide : comment classer ses papiers.
Tous vos papiers véhicule, classés automatiquement
ZeroPaper centralise vos documents (carte grise, assurance, factures, contrôle technique…) et les classe automatiquement grâce à l'IA. Le jour où vous en avez besoin, tout est accessible en quelques secondes.
Essayer ZeroPaper gratuitement- Service-Public.gouv.fr — « Certificat d'immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion » (fiche F1050) et rubrique carte grise (N367)
- ANTS / France Titres — immatriculation.ants.gouv.fr (plateforme officielle des démarches d'immatriculation)
Les pièces et démarches peuvent varier selon votre situation (type de véhicule, provenance, première immatriculation ou changement de titulaire). Référez-vous toujours à votre situation précise sur le site de l'ANTS.