Documents carte grise : quels papiers fournir, selon votre cas
Achat d'occasion, véhicule neuf, carte perdue, déménagement, héritage ou import : chaque situation a sa liste de papiers. Depuis 2017, tout se fait en ligne sur l'ANTS. Voici le socle commun, puis les pièces propres à chaque cas — avec un guide détaillé pour chacun.
La « carte grise » s'appelle officiellement le certificat d'immatriculation. C'est le document qui prouve que votre véhicule est enregistré et autorisé à circuler. Depuis la réforme de 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne, sur le site de l'ANTS (France Titres) ou via un professionnel habilité.
Quels documents pour la carte grise, selon votre situation ?
Le tableau résume les pièces spécifiques à chaque cas, en plus du socle détaillé juste après. Chaque situation a son guide complet.
| Situation | Pièces spécifiques | Guide détaillé |
|---|---|---|
| Véhicule d'occasion | Certificat de cession, carte grise barrée, code de cession, contrôle technique si + de 4 ans | Carte grise d'occasion |
| Véhicule neuf | Cerfa 13749 remis par le vendeur, certificat de conformité, facture | Carte grise d'un véhicule neuf |
| Perte, vol ou détérioration | Déclaration de perte en ligne, ou récépissé de plainte en cas de vol | Duplicata de carte grise |
| Déménagement | Justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse | Changement d'adresse |
| Décès du titulaire | Acte de décès, justificatif de la qualité d'héritier, certificat de cession signé des héritiers | Carte grise après un décès |
| Véhicule importé | Quitus fiscal (UE) ou certificat 846 A (hors UE), certificat de conformité | Carte grise d'un véhicule importé |
Les documents de base, quelle que soit la situation
- Une pièce d'identité en cours de validité, de chaque titulaire à inscrire sur la carte
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'énergie, d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel, attestation d'assurance habitation…)
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Une attestation d'assurance du véhicule
- La demande de certificat d'immatriculation, le Cerfa n° 13750 — généré automatiquement quand vous faites la démarche vous-même sur l'ANTS
Gardez la preuve de vos démarches. Certificat de cession, carte grise, justificatifs : archivés le jour même.
Archiver mes preuvesOccasion, neuf, duplicata, adresse : l'essentiel de chaque cas
Véhicule d'occasion. C'est le cas le plus fréquent : un changement de titulaire. Le vendeur vous remet la carte grise barrée et signée, le certificat de cession (Cerfa 15776) et un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ; il déclare la vente sur l'ANTS et vous transmet le code de cession, qui ouvre votre démarche. → Documents, démarche et prix pour une occasion
Véhicule neuf. Une première immatriculation, avec le Cerfa 13749 remis par le vendeur. En concession, le concessionnaire s'en charge presque toujours ; c'est aussi le moment où se paient le malus écologique et le malus au poids. → Documents et malus pour un véhicule neuf
Carte grise perdue, volée ou abîmée. Vous demandez un duplicata, qui annule l'original. Perte : déclaration intégrée à la démarche. Vol : plainte d'abord. Coût : 13,76 €, sans taxe régionale. → Le duplicata pas à pas
Déménagement. Un mois pour déclarer la nouvelle adresse, sous peine de 135 € d'amende. Gratuit les trois premières fois, avec une étiquette à coller ; nouvelle carte à 2,76 € ensuite. → Le changement d'adresse
Décès, héritage, import : les cas particuliers
Après un décès. Les héritiers ont trois mois pour mettre le véhicule au nom de l'un d'eux ou le vendre directement, avec l'acte de décès et un justificatif de leur qualité d'héritier. → Garder ou vendre le véhicule d'un défunt
Véhicule acheté à l'étranger. Dans l'UE, il faut le quitus fiscal des impôts et le certificat de conformité ; hors UE, le certificat de dédouanement 846 A. Le malus s'applique à l'entrée en France. → La carte grise d'un véhicule importé
| Autre situation | Document supplémentaire |
|---|---|
| Véhicule de société | Extrait Kbis de moins de 1 an + pièce d'identité du gérant |
| Démarche faite par un tiers | Mandat signé (Cerfa n° 13757) + pièce d'identité du titulaire |
| Véhicule en leasing ou LLD | C'est l'organisme propriétaire qui fait la démarche |
| Changement d'état civil (mariage, divorce) | Justificatif de l'état civil ; pas de taxe régionale |
Combien ça coûte, et combien de temps ça prend
Le prix = cheval fiscal de votre région × puissance fiscale, plus 11 € de taxe de gestion et 2,76 € d'acheminement. En 2026, le cheval fiscal va de 30 € à Mayotte à 68,95 € en Île-de-France ; un véhicule de plus de 10 ans paie la taxe régionale à moitié ; un duplicata ou un changement d'adresse n'en paie pas. → Le tableau des tarifs 2026 par région
Le certificat provisoire d'immatriculation s'imprime immédiatement et vous permet de rouler un mois. La carte définitive arrive sous quelques jours à deux semaines pour un dossier complet, plus longtemps si une pièce est à vérifier. → Les délais réels et le suivi de dossier
Le bon réflexe : garder tous ses papiers véhicule au même endroit
Entre le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, l'attestation d'assurance, les factures et le contrôle technique, les documents liés à un véhicule s'accumulent vite. Les conserver numérisés et bien rangés vous évite de tout chercher dans la précipitation le jour d'une revente, d'un contrôle ou d'un sinistre.
Pour aller plus loin : combien de temps garder les papiers de son véhicule, les 5 documents à exiger du vendeur et ce que doit fournir le vendeur.
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Archiver mes preuvesQuestions fréquentes
Quels sont les documents à fournir pour une carte grise ?
Dans tous les cas : une pièce d'identité en cours de validité pour chaque titulaire, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, une attestation d'assurance du véhicule et le formulaire Cerfa n° 13750. À cela s'ajoutent les pièces propres à votre situation.
Quels papiers pour la carte grise d'un véhicule d'occasion ?
L'ancien certificat d'immatriculation barré avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », la date et la signature de l'ancien propriétaire ; le certificat de cession (Cerfa n° 15776) rempli et signé par les deux parties ; le code de cession communiqué par le vendeur ; et, pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois.
Quels documents pour un véhicule neuf ?
La pièce centrale est le formulaire Cerfa n° 13749 remis par le constructeur ou son représentant : il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente. En concession, le vendeur réalise presque toujours la démarche. Pour un véhicule neuf importé de l'Union européenne, il faut en plus un quitus fiscal délivré par le service des impôts.
Combien de temps a-t-on pour faire sa carte grise ?
Un mois, quelle que soit la situation : achat, duplicata ou déménagement. Après un décès, les héritiers ont trois mois pour décider de garder ou de vendre le véhicule.
Où faire la démarche de carte grise ?
Exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS (France Titres) ou via un professionnel habilité. Depuis la réforme de 2017, aucune démarche de carte grise n'est possible en préfecture.
Combien coûte une carte grise en 2026 ?
Le prix du cheval fiscal de votre région, de 30 € à 68,95 €, multiplié par la puissance fiscale du véhicule, plus 11 € de taxe de gestion et 2,76 € d'acheminement. Un véhicule de plus de 10 ans paie la taxe régionale à moitié ; un duplicata coûte 13,76 € ; un changement d'adresse est gratuit les trois premières fois.
Peut-on éviter de fournir un justificatif de domicile ?
Souvent oui. Sur l'ANTS, le dispositif Justif'Adresse confirme automatiquement votre adresse dans de nombreux cas, ce qui évite d'avoir à joindre un justificatif.
Que faire si la carte grise est perdue ou volée ?
Vous devez demander un duplicata. En cas de perte, une déclaration de perte se fait en ligne au moment de la demande ; en cas de vol, il faut d'abord déposer plainte. Le duplicata coûte 13,76 €.
- Service-Public.gouv.fr — « Immatriculer un véhicule d'occasion » (fiche F1050), « Immatriculation d'un véhicule neuf » (F10293), « Perte, vol ou détérioration : demande de duplicata » (F1726), « Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation » (F12118), « Immatriculer un véhicule acheté à l'étranger »
- ANTS / France Titres — immatriculation.ants.gouv.fr (plateforme officielle des démarches d'immatriculation)
Les pièces, montants et démarches peuvent varier selon votre situation et évoluer. Référez-vous toujours au site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou à service-public.fr pour votre cas précis.