Cerfa 13750 : comment remplir la demande d'immatriculation
Le Cerfa 13750 est le formulaire officiel de demande de carte grise. Il fait peur, mais il ne demande que ce que vous avez déjà sous les yeux : l'ancienne carte grise et votre pièce d'identité. Voici chaque rubrique expliquée, et les cas où l'ANTS le remplit pour vous.
Le formulaire Cerfa n° 13750, « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule », sert à tous les motifs : changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse, modification des caractéristiques du véhicule. Un numéro suivi d'un astérisque (13750*07, par exemple) indique la version : prenez toujours celle proposée sur le site de l'ANTS ou de service-public.fr, les anciennes sont refusées.
Quand faut-il le Cerfa 13750, et quand l'ANTS s'en charge
| Vous faites la démarche… | Cerfa 13750 |
|---|---|
| Vous-même sur l'ANTS, connecté avec FranceConnect | Généré automatiquement — rien à remplir à la main |
| Par un garage, un concessionnaire ou un mandataire | Rempli et signé par vous, avec le mandat Cerfa n° 13757 |
| Pour un cotitulaire qui ne peut pas se connecter | Rempli, signé par tous les titulaires |
| Pour un véhicule neuf | Non — c'est le Cerfa 13749 qui s'applique |
Le formulaire, rubrique par rubrique
Le Cerfa 13750 tient sur une page recto verso. Les informations sur le véhicule se lisent directement sur l'ancienne carte grise, dont chaque champ porte un repère (A, B, D.1, E…). Reprenez-les tels quels.
| Rubrique | Ce qu'il faut écrire · où le trouver |
|---|---|
| Motif de la demande | Cochez une seule case : changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse, changement d'état civil, modification des caractéristiques… |
| Numéro d'immatriculation | Repère A de la carte grise, au format AB-123-CD |
| Date de première immatriculation | Repère B |
| Marque, type, numéro d'identification (VIN) | Repères D.1, D.2 et E — le VIN a 17 caractères, recopiez-le sans erreur |
| Genre, carrosserie, énergie, puissance fiscale | Repères J.1, J.3, P.3 et P.6 |
| Identité du titulaire | Nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, tels qu'ils figurent sur la pièce d'identité |
| Adresse | Adresse complète du domicile — c'est elle qui détermine la région, donc le tarif |
| Cotitulaire | Identité de la seconde personne s'il y en a une ; chacun signe |
| Signature | Du titulaire et du cotitulaire, précédée de la date et du lieu |
Le VIN, la date de première immatriculation, la puissance fiscale. Tout est sur la carte grise — à condition de la retrouver. ZeroPaper la garde à portée de main.
Retrouver ma carte griseLes pièces à joindre au formulaire
Le Cerfa 13750 ne vaut rien seul. Selon le motif, il s'accompagne de :
- Une pièce d'identité en cours de validité de chaque titulaire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pour un changement de titulaire : l'ancienne carte grise barrée, le certificat de cession (Cerfa 15776), le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Pour un duplicata : le récépissé de plainte en cas de vol
- Si un tiers dépose la demande : le mandat Cerfa n° 13757 et la pièce d'identité du mandataire
Les listes complètes par situation sont dans le guide du véhicule d'occasion et celui du duplicata.
Où télécharger le Cerfa 13750
Uniquement sur les sites officiels : service-public.fr (page « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ») ou immatriculation.ants.gouv.fr. Le formulaire est gratuit. Des sites commerciaux le proposent aussi, parfois contre paiement ou dans une version périmée : vérifiez toujours le numéro de version sur le document officiel avant de remplir.
Le bon réflexe : garder une copie du formulaire signé
Quand un professionnel fait la démarche pour vous, le Cerfa 13750 signé et le mandat sont vos seules preuves de ce que vous avez demandé. Photographiez-les avant de les remettre : si la carte grise arrive avec une erreur, c'est avec ces documents que vous la faites corriger.
Pour aller plus loin : le guide complet des documents carte grise, le Cerfa 13749 pour un véhicule neuf et le changement d'adresse.
Vos documents véhicule, lisibles quand il faut recopier
ZeroPaper conserve votre carte grise et vos formulaires signés, classés et retrouvables en trois secondes.
Retrouver ma carte griseQuestions fréquentes
À quoi sert le Cerfa 13750 ?
C'est la demande officielle de certificat d'immatriculation, utilisée pour tous les motifs : changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse ou d'état civil, modification du véhicule. Seul le véhicule neuf a son propre formulaire, le Cerfa 13749.
Faut-il remplir le Cerfa 13750 pour une démarche en ligne sur l'ANTS ?
Non. Quand vous faites la démarche vous-même sur l'ANTS avec FranceConnect, le formulaire est généré automatiquement à partir de vos réponses. Il n'est nécessaire, signé, que si un professionnel ou un mandataire dépose la demande pour vous.
Où trouver les informations du véhicule à reporter ?
Sur l'ancienne carte grise : chaque champ porte un repère (A pour l'immatriculation, B pour la date de première immatriculation, E pour le numéro VIN, P.6 pour la puissance fiscale). Recopiez-les à l'identique.
Quel nom écrire : nom de naissance ou nom d'usage ?
Le nom de naissance, tel qu'il figure sur la pièce d'identité. Le nom d'usage a sa propre case. C'est l'erreur la plus courante sur les dossiers rejetés.
Où télécharger le Cerfa 13750 gratuitement ?
Sur service-public.fr ou sur le site de l'ANTS. Le formulaire est gratuit ; méfiez-vous des sites qui le font payer ou qui proposent une version ancienne.
Qui doit signer le Cerfa 13750 ?
Le titulaire, et le cotitulaire s'il y en a un. Si un tiers dépose la demande, il joint en plus un mandat Cerfa n° 13757 signé par le titulaire.
- Service-Public.gouv.fr — formulaire « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » (Cerfa n° 13750) et « Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation » (Cerfa n° 13757)
- ANTS / France Titres — immatriculation.ants.gouv.fr
Les pièces, montants et démarches peuvent varier selon votre situation et évoluer. Référez-vous toujours au site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou à service-public.fr pour votre cas précis.