Carte grise d'un véhicule importé : les documents, UE et hors UE

Une voiture achetée en Allemagne, en Belgique ou hors d'Europe doit recevoir une immatriculation française dans le mois. La démarche ajoute deux ou trois pièces à la liste habituelle — et c'est sur elles que les dossiers bloquent. Voici la liste exacte, selon la provenance.

Importer un véhicule, c'est demander sa première immatriculation en France, même s'il est d'occasion. Il faut prouver trois choses que l'ANTS ne peut pas vérifier seule : que le véhicule est conforme aux normes européennes, que la TVA ou les droits de douane sont réglés, et qu'il vous appartient. Chaque preuve a son document.

Les documents selon la provenance du véhicule

Le quitus fiscal : la pièce qui prouve que la TVA est en règle

Le quitus fiscal — officiellement le certificat fiscal — atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Il est gratuit et se demande au service des impôts, depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, avec le contrat de vente, la carte grise étrangère et le certificat de conformité.

• Véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) acheté à un particulier : la TVA a déjà été payée dans le pays d'origine, le quitus le constate, rien à régler
• Véhicule neuf ou considéré comme neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) : la TVA française est due au moment du quitus, même si le vendeur a facturé hors taxe
• Véhicule acheté à un professionnel étranger : vérifiez sur la facture si la TVA a été appliquée — c'est ce qui détermine ce que le quitus vous demandera

Le certificat de conformité : prouver que le véhicule est homologué

Le certificat de conformité européen (COC) est délivré par le constructeur. Il indique que le véhicule respecte la réception communautaire. La plupart des véhicules récents en ont un dans la boîte à gants ; sinon, le constructeur ou son importateur le délivre, souvent contre une centaine d'euros.

• Véhicule européen avec COC : la conformité est acquise, la démarche est standard
• Véhicule européen sans COC : une attestation d'identification par le constructeur, ou la mention de la réception communautaire sur la carte grise étrangère, peut suffire
• Véhicule non homologué en Europe (import des États-Unis, du Japon…) : il faut une réception à titre isolé (RTI) par la DREAL, avec passage du véhicule au contrôle — une procédure longue et payante, à anticiper avant l'achat

Hors UE : la douane d'abord

Un véhicule venant de Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis ou de tout pays hors Union européenne passe par la douane à son entrée. Le service des douanes délivre le certificat 846 A après paiement des droits de douane et de la TVA à l'importation. C'est ce certificat qui remplace le quitus fiscal dans votre dossier ANTS.

Deux cas particuliers : un véhicule que vous possédiez déjà en vivant à l'étranger et que vous rapatriez lors d'un déménagement en France peut être exonéré de droits, sous conditions de durée de possession ; et un véhicule de collection suit un régime douanier propre. Dans les deux cas, renseignez-vous auprès des douanes avant le passage de frontière.

La démarche sur l'ANTS et le coût

• Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr via FranceConnect
• Choisissez « Immatriculer un véhicule pour la première fois en France » puis « Véhicule importé »
• Saisissez les caractéristiques du véhicule à partir du certificat de conformité
• Téléversez la carte grise étrangère, le contrat de vente, le quitus fiscal ou le 846 A, le certificat de conformité, le contrôle technique et vos justificatifs
• Payez les taxes et le malus éventuel, puis imprimez le certificat provisoire d'immatriculation

Le prix reprend la formule habituelle — taxe régionale selon le cheval fiscal de votre région, 11 € et 2,76 € — plus, pour un véhicule dont c'est la première immatriculation en France, le malus écologique calculé sur les émissions de CO2 et le malus au poids. Le malus est réduit selon l'ancienneté du véhicule ; sur un véhicule de plus de dix ans il devient négligeable. Le simulateur ANTS le calcule avant paiement.

Comptez plusieurs semaines pour la carte définitive : les pièces étrangères passent en vérification manuelle — voir les délais réels. Le certificat provisoire couvre le premier mois de circulation.

Le bon réflexe : garder les originaux étrangers

L'ANTS conserve la carte grise étrangère, mais gardez-en une copie, avec le contrat de vente et le quitus : ce sont les seules preuves de l'origine et de la valeur d'achat du véhicule, utiles à la revente, à l'assurance et en cas de contrôle sur le malus.

Pour aller plus loin : le guide complet des documents carte grise, la carte grise d'un véhicule neuf et, pour les frontaliers, les documents du frontalier en Suisse.