Chômage après une démission : dans quels cas a-t-on droit à l'allocation ?

Démissionner ne donne en principe pas droit au chômage. Mais il existe des exceptions bien précises : la démission légitime, la démission pour un projet professionnel validé à l'avance, et un réexamen possible après quatre mois. Voici comment les distinguer, et quoi garder.

L'assurance chômage couvre la perte involontaire d'un emploi. Quand c'est vous qui partez, elle ne s'applique donc pas automatiquement. Reste que la règle comporte des exceptions, et que la plus mal connue — le projet professionnel — se prépare avant de poser sa lettre de démission.

Les trois situations en un coup d'œil

Les démissions considérées comme légitimes

Certains motifs sont reconnus par la réglementation de l'assurance chômage. Voici les principaux :

• Suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour des raisons professionnelles : mutation, nouvel emploi, création d'entreprise
• Mariage ou PACS entraînant un changement de résidence incompatible avec le maintien de l'emploi
• Fuite de violences conjugales
• Démission d'un emploi occupé depuis moins de 65 jours après un licenciement ou une rupture conventionnelle

La liste complète est publiée par l'Unédic ; en cas de doute sur votre motif, c'est France Travail qui tranche lors de l'examen de votre dossier. Gardez de quoi le prouver : livret de famille ou attestation de l'employeur du conjoint, dépôt de plainte, contrat de la nouvelle activité…

Démissionner pour un projet de reconversion ou de création d'entreprise

Depuis novembre 2019, une démission peut ouvrir droit à l'allocation si elle sert un projet professionnel, c'est-à-dire une reconversion nécessitant une formation, ou la création ou la reprise d'une entreprise. Les conditions sont cumulatives : au moins 5 ans d'activité salariée continue (1 300 jours sur les 60 derniers mois) et un projet jugé « réel et sérieux ».

Et surtout, l'ordre compte. Les étapes, dans l'ordre :

• Avant de démissionner, faites-vous accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), gratuit
• Déposez votre projet auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (Transitions Pro), qui valide — ou non — son caractère réel et sérieux
• Une fois l'attestation de validation obtenue, démissionnez
• Inscrivez-vous à France Travail dans les 6 mois suivant la validation du projet
• Menez le projet à bien : à défaut, l'allocation peut être suspendue pendant 4 mois lors du suivi

Vous avez démissionné sans motif : le réexamen après 121 jours

Si votre démission ne relève d'aucun des cas ci-dessus, vous pouvez rester inscrit à France Travail et chercher activement un emploi. Au bout de 121 jours de chômage, une instance paritaire régionale peut réexaminer votre dossier au vu de vos efforts de recherche, et vous accorder l'allocation. D'après l'Unédic, elle est alors versée à partir du 5^e mois de chômage. Conservez toutes les preuves de vos recherches.

Les pièces à garder

• La lettre de démission et l'attestation France Travail de l'employeur, qui mentionne le motif de fin de contrat — voyez comment l'obtenir
• Les justificatifs du motif légitime (selon le cas)
• Pour un projet professionnel : l'attestation du conseil en évolution professionnelle et la décision de la commission paritaire
• Votre solde de tout compte — ce qu'il faut y vérifier avant de signer

Le bon réflexe : tout garder, du premier jour au dernier

Un refus de France Travail se conteste, mais seulement avec des preuves. Lettre de démission, échanges avec l'employeur, justificatifs du motif : s'ils sont classés au même endroit, vous pouvez répondre en quelques minutes plutôt qu'en plusieurs jours.

Pour aller plus loin : les conditions de l'allocation chômage, le chômage après une rupture conventionnelle, les documents à fournir pour s'inscrire et les documents à fournir à l'embauche.