Démarches CAF : quels documents préparer ?
RSA, prime d'activité, aides au logement… Les démarches CAF se font désormais en ligne, mais il faut avoir les bons justificatifs sous la main. Voici ce qu'il faut préparer et la notion clé à comprendre : le montant net social.
La plupart des démarches CAF (RSA, prime d'activité…) se font aujourd'hui entièrement en ligne, via votre espace « Mon Compte » sur caf.fr. Il n'y a généralement plus de formulaire papier à envoyer. Mais le site vous demande de renseigner des informations précises et parfois de transmettre des pièces : mieux vaut les avoir préparées à l'avance.
Les documents de base pour une demande
Quelle que soit la prestation, vous aurez généralement besoin de :
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un RIB (pour le versement des prestations)
- Des justificatifs de revenus des derniers mois (bulletins de salaire, relevés de prestations…)
- Des informations sur votre logement (statut d'occupation, montant du loyer pour une demande d'aide au logement)
- Des informations sur la composition de votre foyer (situation familiale, enfants à charge)
Pour une demande de RSA, le parcours en ligne sur caf.fr passe par 5 étapes : Accès, Situation, Logement, Ressources et Coordonnées bancaires. À la fin, le montant estimé s'affiche et la liste des pièces à transmettre est indiquée.
La déclaration trimestrielle de ressources
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, vous devez faire une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) pour continuer à toucher vos aides. Bonne nouvelle : si vous percevez les deux, une seule déclaration suffit pour les deux prestations.
Pour la remplir, munissez-vous de vos bulletins de paie et de vos relevés de prestations des trois mois concernés. Une partie de la déclaration est souvent pré-remplie automatiquement (la CAF reçoit certaines données directement de votre employeur ou des organismes sociaux). Vous n'avez alors qu'à vérifier les montants et valider.
Le montant net social : la notion clé à connaître
C'est le point qui prête le plus à confusion. Pour vos déclarations CAF, le montant à déclarer n'est ni le salaire brut, ni le net habituel, mais le montant net social.
Autre point important : vous déclarez les ressources sur le mois où elles ont été perçues selon votre bulletin de paie, pas selon la date où l'argent est arrivé sur votre compte. Et ce que la CAF vous verse (APL, allocations familiales…) ne doit pas être réindiqué dans votre déclaration : elle en tient compte automatiquement.
Bien conserver vos justificatifs
Même quand la déclaration est dématérialisée, gardez vos bulletins de paie et relevés de prestations : en cas de contrôle ou d'erreur, ce sont eux qui font foi. D'ailleurs, l'attestation de paiement et l'attestation de quotient familial (téléchargeables depuis votre espace CAF) vous seront souvent réclamées pour d'autres démarches : cantine, crèche, aides locales…
Pour savoir combien de temps conserver ces documents, consultez notre guide : combien de temps faut-il garder ses papiers ? (les avis de versement d'allocations se conservent en général 5 ans).
Tous vos justificatifs, toujours à portée de main
ZeroPaper centralise vos bulletins de paie, attestations CAF et justificatifs. Le jour de votre déclaration trimestrielle, vous retrouvez tout en quelques secondes — sans fouiller dans vos mails ou vos tiroirs.
Essayer ZeroPaper gratuitement- caf.fr — « Les documents nécessaires pour la demande de RSA », « Déclarer mes ressources (RSA, Prime d'activité) »
- caf.fr — informations sur le montant net social et la déclaration trimestrielle de ressources
Les documents demandés varient selon la prestation et votre situation. La liste précise des pièces à transmettre est toujours indiquée à la fin de votre démarche sur caf.fr.