Radiation France Travail : motifs, sanctions et comment contester
Un courrier de France Travail annonce une radiation ou une suspension de vos allocations ? Vous avez 10 jours pour répondre, et des recours existent. Voici les motifs, les sanctions en vigueur depuis juin 2025, la procédure, et un modèle de lettre pour présenter vos observations.
Depuis le 1er juin 2025, les sanctions contre les demandeurs d'emploi qui manquent à leurs obligations suivent un système gradué appelé suspension-remobilisation : l'allocation est suspendue en tout ou partie pendant quelques mois, avec une radiation de la liste dans les cas les plus graves. Dans tous les cas, la décision n'est pas immédiate : une procédure contradictoire vous permet de vous défendre.
Les motifs de radiation ou de suspension
| Motif | Exemple concret |
|---|---|
| Recherche d'emploi non justifiée | Vous ne pouvez pas prouver vos démarches |
| Actualisation oubliée | Vous n'avez pas fait votre actualisation mensuelle |
| Fausse déclaration | Activité non déclarée, informations inexactes — jusqu'à 3 000 € d'amende |
| Refus d'offres raisonnables | Deux offres raisonnables d'emploi refusées |
| Contrat d'engagement | Refus de l'élaborer ou de l'actualiser |
| Absences injustifiées | Rendez-vous, formations ou actions d'aide à la recherche manqués |
| Visite médicale | Refus de se soumettre à la visite médicale prévue |
| Changement non déclaré | Déménagement non signalé : agence éloignée, convocations manquées |
À noter : le refus de travailler le dimanche n'est pas un motif de radiation.
Les sanctions depuis le 1er juin 2025
D'après la fiche de justice.fr mise à jour en juin 2025, les durées dépendent du nombre de manquements :
| Situation | Sanction |
|---|---|
| Premier manquement | Suspension de 30 à 100 % de l'allocation pendant 1 à 2 mois |
| À partir du deuxième manquement | Suspension ou suppression de 30 à 100 % pendant 1 à 4 mois |
| Refus de deux offres raisonnables | Suppression totale de l'allocation et radiation pendant 2 mois, puis 4 mois en cas de nouveau manquement |
| Fraude ou fausse déclaration | Radiation de 6 à 12 mois |
Dix jours pour répondre, ce n'est pas long. Arrêt maladie, convocations, captures d'actualisation : ZeroPaper les range et les retrouve pour vous.
Classer mes preuvesVous recevez un courrier : que faire dans les 10 jours
- Lisez le motif : il doit préciser les faits reprochés et la sanction envisagée
- Réunissez les preuves : arrêt de travail, convocation non reçue, capture d'écran d'une actualisation faite, preuves de recherche d'emploi, courriers d'offres
- Répondez par écrit dans les 10 jours calendaires, ou demandez un entretien avec le directeur — vous pouvez venir accompagné
- Gardez une trace de votre envoi (accusé de réception, message depuis votre espace personnel)
Objet : observations suite à votre courrier du [date]
Madame, Monsieur le Directeur,
Par courrier du [date], vous m'avez informé(e) d'une possible suspension ou radiation pour le motif suivant : [motif]. Je souhaite vous présenter mes observations dans le délai de 10 jours qui m'est imparti.
[Exposez les faits : par exemple « J'étais en arrêt maladie du … au …, comme le prouve le justificatif joint » ou « J'ai effectué mon actualisation le …, voir la capture jointe »]
Je vous demande de bien vouloir ne pas donner suite à cette procédure, et reste disponible pour un entretien si vous le jugez utile.
Pièces jointes : [liste].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom, identifiant France Travail, date, signature]
Contester la décision : les recours
Si la sanction est maintenue, vous disposez de 2 mois pour agir. Les recours se suivent dans cet ordre :
- La réclamation auprès de France Travail, avec vos pièces
- La médiation du médiateur de France Travail, qui est obligatoire avant le tribunal
- Le recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
Attention : la sanction s'applique pendant le recours.
Et après : la réinscription
Les conséquences dépendent de la sanction. D'après justice.fr, après une suppression partielle, la réinscription permet de retrouver les droits restants ; après une suppression totale, les allocations supprimées ne sont pas rétablies. Les modalités et dates figurent dans le courrier de décision : suivez-les à la lettre. Les pièces de votre première inscription se retrouvent dans le guide de l'inscription.
Le bon réflexe : garder la preuve de tout
Beaucoup de sanctions se jouent sur un papier : l'actualisation faite mais non enregistrée, l'arrêt maladie non transmis, la convocation reçue trop tard. Conservez captures d'écran, accusés de réception et justificatifs, classés par date : face à un délai de 10 jours, retrouver la bonne pièce en trois secondes fait la différence.
Pour aller plus loin : les dates de l'actualisation (première cause de radiation), les changements de situation à déclarer, l'inscription à France Travail et l'attestation de paiement.
Vos preuves classées, prêtes à servir
ZeroPaper range automatiquement arrêts de travail, convocations et justificatifs, et les retrouve en quelques secondes quand le délai de réponse est de dix jours.
Classer mes preuvesQuestions fréquentes
Pourquoi peut-on être radié de France Travail ?
Pour ne pas pouvoir justifier ses recherches d'emploi, oublier l'actualisation mensuelle, faire une fausse déclaration, refuser deux offres raisonnables, ne pas se rendre à un rendez-vous ou à une formation, ou refuser d'élaborer son contrat d'engagement.
Combien de temps pour répondre à un courrier de radiation ?
10 jours calendaires pour présenter vos observations par écrit ou demander un entretien avec le directeur. Il rend sa décision dans les 15 jours calendaires suivants.
Combien de temps dure une radiation ?
Cela dépend de la sanction : suspension de l'allocation de 1 à 2 mois au premier manquement, jusqu'à 4 mois ensuite, radiation de 2 à 4 mois en cas de refus de deux offres raisonnables, de 6 à 12 mois en cas de fraude.
Comment contester une radiation France Travail ?
Dans les 2 mois : réclamation auprès de France Travail, puis médiation obligatoire, puis recours devant le tribunal administratif. La sanction s'applique pendant le recours.
Un oubli d'actualisation entraîne-t-il une radiation ?
L'absence d'actualisation mensuelle figure parmi les motifs. Faites-la entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant, et gardez une capture d'écran de la confirmation.
Le refus de travailler le dimanche est-il un motif de radiation ?
Non. D'après justice.fr, refuser de travailler le dimanche n'est pas un motif de radiation.
- justice.fr — « Chômage : radiation de France Travail (anciennement Pôle emploi) » (fiche mise à jour en juin 2025)
- France Travail — « Déclarer un changement de domicile » et « Actualisation » (francetravail.fr)
Le régime des sanctions a changé le 1er juin 2025 et peut encore évoluer. Les durées citées sont celles publiées par justice.fr ; le courrier de France Travail fait foi pour votre cas.