Succession : les documents à fournir au notaire
Au décès d'un proche, gérer la succession s'ajoute à un moment déjà difficile. Réunir les bons documents en amont permet d'avancer plus sereinement avec le notaire. Voici la liste des pièces utiles, classées par catégorie.
Le règlement d'une succession passe en principe par un notaire, surtout en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'un patrimoine conséquent. C'est aux héritiers de lui transmettre les documents nécessaires. Plus vous lui fournissez d'éléments organisés, plus le dossier avance vite. Voici comment vous y préparer.
1. Les documents d'état civil
Ce sont les pièces de base, indispensables pour ouvrir le dossier :
- L'acte de décès du défunt (ou le jugement déclaratif de décès)
- L'original du livret de famille du défunt (et non une copie)
- Le contrat de mariage ou la convention de Pacs du défunt, le cas échéant, et tout acte de changement de régime matrimonial
- Le testament éventuel, ou une donation entre époux
- Pour chaque héritier : pièce d'identité, acte de naissance, livret de famille, et le questionnaire d'état civil remis par le notaire
Le notaire établira un acte de notoriété, qui identifie officiellement les héritiers et la part revenant à chacun. Pour cela, il a besoin de l'acte de décès et des documents justifiant votre lien de parenté avec le défunt.
2. Les documents relatifs au patrimoine
Ils permettent d'établir l'actif de la succession (ce que possédait le défunt) :
| Type de bien | Documents à fournir |
|---|---|
| Biens immobiliers | Titres de propriété, actes d'achat, actes de donation ou de partage |
| Comptes bancaires | Coordonnées des établissements où le défunt détenait des avoirs |
| Assurance-vie | Contrats d'assurance-vie ou de capitalisation au nom du défunt |
| Revenus & pensions | Copie des pensions, retraites ou derniers bulletins de salaire |
| Véhicules & objets de valeur | Cartes grises, estimations éventuelles |
| Donations antérieures | Copie des donations ou dons manuels consentis (de moins ou de plus de 15 ans) |
3. Les dettes et charges
La succession ne comprend pas que des biens : les dettes en font aussi partie (elles constituent le « passif »). Réunissez :
- Les factures restant à payer au jour du décès (frais funéraires, eau, gaz, électricité…), même si elles ont été réglées après
- Les justificatifs des emprunts en cours et des éventuelles cautions
- Si le défunt était locataire : les quittances de loyer
- Les avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, IFI le cas échéant)
Les délais et frais à connaître
| Élément | À retenir |
|---|---|
| Contact du notaire | Idéalement dans le mois suivant le décès |
| Dépôt de la déclaration de succession | 6 mois après le décès |
| Acte de notoriété | 57,69 € HT (69,23 € TTC) + frais éventuels |
| Avance sur frais demandée par le notaire | Environ 200 € selon les études |
Préparer son dossier sereinement
Rassembler ces documents dans une période de deuil est éprouvant, surtout s'ils sont éparpillés. Avoir les papiers importants du défunt (et les siens) déjà centralisés et organisés fait une vraie différence : on transmet au notaire un dossier clair, et on évite les allers-retours.
C'est aussi un argument pour anticiper de son vivant : garder ses propres documents bien rangés, c'est épargner cette charge à ses proches. Pour vous organiser, consultez notre guide : comment classer ses papiers.
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Essayer ZeroPaper gratuitement- Service-Public.gouv.fr — « Comment prouver que l'on est héritier d'une succession ? » (fiche F12697)
- Chambres et études notariales sur la liste des pièces à fournir au notaire
Les pièces nécessaires varient selon la composition du patrimoine et la situation familiale. Cette liste est indicative et ne couvre pas tous les cas particuliers.