Combien de temps garder ses relevés bancaires ?

Ils s'accumulent chaque mois, on n'ose pas les jeter, et pourtant la règle est simple : cinq ans. Mais derrière ce chiffre se cachent plusieurs délais qu'il vaut mieux connaître — celui pour contester un débit frauduleux, celui d'un chèque non encaissé, et les documents bancaires qui se gardent bien plus longtemps.

Le tableau : chaque document bancaire et sa durée

Pourquoi cinq ans, exactement ?

Ce n'est pas un chiffre arbitraire : c'est le délai de prescription de droit commun posé par l'article 2224 du Code civil. Pendant cinq ans, vous — ou votre banque, ou un créancier — pouvez agir en justice à propos d'une opération. Passé ce délai, l'action n'est plus recevable, et le relevé perd sa fonction de preuve. C'est ce qui fait du relevé bancaire un document à durée « moyenne » : plus long qu'une facture télécom, bien plus court qu'une fiche de paie.

Les délais de contestation, à ne surtout pas confondre

Conserver un relevé cinq ans ne veut pas dire que vous avez cinq ans pour contester une opération. Les délais sont bien plus courts, et ce sont ceux-là qui comptent au quotidien :

• Une opération non autorisée doit être signalée sans tarder, dès réception du relevé — c'est justement la raison pour laquelle il faut relire ses relevés chaque mois plutôt que de les archiver sans les ouvrir
• Le délai maximum de contestation d'un débit frauduleux est de l'ordre de 13 à 18 mois selon la nature de l'opération

Les cas où il faut garder plus longtemps

Trois situations imposent de dépasser les cinq ans. D'abord, un relevé qui prouve un paiement à prescription longue : pension alimentaire, versement lié à un bien immobilier, remboursement entre proches. Ensuite, tout ce qui touche à un prêt immobilier — l'ensemble du dossier se conserve jusqu'à deux ans après la dernière échéance, mais les justificatifs liés au bien lui-même méritent d'être gardés bien plus longtemps. Enfin, l'assurance-vie, dont les documents relèvent d'un délai de dix ans.

Cas particulier des talons de chèques : contrairement aux relevés, ils sont irremplaçables. Votre banque conserve une copie électronique des chèques pendant cinq ans et peut vous renseigner sur la date, le numéro et le bénéficiaire — mais les talons de vos chéquiers, eux, n'existent qu'en un seul exemplaire : le vôtre.

E-relevés : pratique, mais attention au piège

La plupart des banques proposent désormais les relevés en ligne, et c'est une excellente chose — à une condition : les télécharger. Beaucoup de clients pensent que l'espace bancaire les conservera indéfiniment. Or la profondeur d'archivage varie d'un établissement à l'autre, et surtout : en cas de clôture du compte ou de changement de banque, l'accès disparaît. Vos relevés partent avec. Le réflexe à prendre : télécharger vos e-relevés au moins une fois par an, et les ranger ailleurs que dans l'espace de la banque.

Un point de sécurité pour finir : un relevé bancaire contient votre IBAN, vos habitudes de consommation et vos coordonnées. Ne le jetez jamais intact à la poubelle ou au recyclage — détruisez-le, ou conservez-le en version numérique dans un espace protégé.

Pour la durée de conservation de tous vos autres documents, consultez notre guide de référence : combien de temps garder ses papiers, avec son tableau complet et sa version PDF. Et pour récupérer d'anciens relevés que vous n'auriez pas archivés, voyez où retrouver vos documents en ligne.